Le CT Ministériel

• CT-MESR du 28 mars 2022 – création des CSA de l’ESR
  30 mars

  Déclaration liminaire : guerre en Ukraine, affiches d’extrême droite à l’université de Lorraine, PO des CROUS. Revendications : point d’indice, retraite à 60 ans... et l’ESR que nous défendons !
  Sujets : mise en place des CSA de l’administration centrale, de CSA et FS des EPST et de certains EPA de l’ESR (pas les universités).
  Grille indiciaire des CR (EPST).

• CT-MESR du 10 mars 2022 – décret statutaire des personnels des organismes de recherche
  11 mars

  Modification du décret statutaire des personnels des organismes de recherche (CR et DR) : revalorisation de grilles (échelon contingenté), contournement des instances.

• CT-MESR du 18 février 2022 – LDG promotions EC (repyramidage)
  19 février

  CR du CT-MESR : déclaration liminaire et déclaration sur les LDG "repyramidage" des EC (promotions de corps MCF -> PU pendant 5 ans). Les LDG ministérielles donnent des recommandations (pas impératives) aux établissements.

• CT-MESR du 2 février 2022 – Bilan collège de déontologie ESR
  17 février

  Déclaration liminaire : point d’indice, RIFSEEP, refus d’invitation de la FERC CGT pour discuter des grilles IGR/IR, pas de réponse sur la rémunération des CROUS.
  Présentation du bilan du collège de déontologie de l’ESR

• CT-MESR du 12 janvier 2022 – LDG indemnitaires RIPEC, éméritat EC assimilés
  26 janvier

  CT-MESR : LDG indemnitaires EC (RIPEC), éméritat pour les EC "assimilés".

• CT-MESR du 16 décembre 2021 – repyramidage ITRF, bilan social 2019-2020
  17 décembre 2021

  Repyramidage ITRF : projet de décret et 3 arrêtés. Avis du CT-MESR pour que les promotions en ASI soient réalisées par liste d’aptitude après sélection par un comité national (comme pour les IGE et IGR).
  Motion demandant le maintien du contingent national de promotions de grades des EC opérées par les sections du CNU, et défendant les prérogatives des CAP et du CNU

• CT-MESR du 6 décembre 2021 – information textes LPR et PSC
  15 décembre 2021

  Déclaration sur la situation dans l’ESR : conditions de travail, manque de poste, grèves dans des bibliothèques universitaires, RIFSEEP à l’INRAE, CROUS (prime + 3ème session de fonctionnarisation gagnées par la CGT), accès à l’ESR (abandon de "trouver mon master"), Rapport de la Cour des Comptes, protection sociale complémentaire.
  Informations du MESR sur des textes d’application de la LPR.

• CT-MESR du 29 septembre 2021 (reconvocation) – CSA-MESRI et formation spécialisée « personnels universitaires »
  7 octobre 2021

  CSA-MESRI et formation spécialisée personnels « Universitaires »
  Reconvocation suite à un vote unanime contre.
  Victoire de la grève des personnel de ménage de Jussieu. Grève au CROUS de Grenoble.

• CT-MESR du 16 septembre 2021 – CSA-MESRI et formation spécialisée « personnels universitaires »
  17 septembre 2021

  Projet de décret créant le Conseil social d’administration (CSA) du MESRI, comportant une formation spécialisée « personnels universitaires » remplaçant le CT-U.
  Planning des textes LPR.

• CT-MESR du 5 juillet 2021 – LPR : CPJ, CDD privé (doctoral, post-doc), CDI de projet de recherche privé
  5 juillet 2021

  CT-MESR du 5 juillet 2021 - LPR : « chaire de professeur junior » (CPJ), contrat doctoral privé, contrat post-doctoral privé et « contrat de projet ou d’opération de recherche » dans le privé
  Compte-rendu synthétique :
  Le Comité technique du Ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche (CT-MESR) s’est tenu en visio le 5 juillet 2021. Il avait 4 points à l’ordre du jour en application de la LPR. Tous ces points étaient pour information, sans vote. Pour 3 de ces quatre points, la FERC CGT a (...)

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