Le CT Ministériel / Le CSA Ministériel

• Déclaration CGT FERC Sup sur le CNESER disciplinaire

  9 juin

  Voir la page consacrée aux élections du CNESER de juin 2023.
  Déclaration au CSA-MESR du 11 mai 2023
  Le CSA-MESR étudie un projet de décret concernant le CNESER disciplinaire et les sections disciplinaires d’établissement compétentes pour les enseignant·es-chercheur·ses (EC) et les enseignant·es.
  Attachée au principe d’indépendance des EC et à leur statut particulier de fonctionnaire d’État, la CGT FERC Sup rejette toujours la présidence du CNESER disciplinaire par un Conseiller·ère d’État, mise en place (...)

• CSA-MESR du 11 mai 2023 – retraites, point d’indice, CNESER disciplinaire

  1er juin

  Déclaration et CR succinct FERC CGT - CNESER disciplinaire, programme des travaux du CSA
  Compte-rendu synthétique :
  Le Comité social d’administration du Ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche (CSA-MESR) s’est tenu en mode hybride le 11 mai 2023. Il avait 2 points à l’ordre du jour. CNESER disciplinaire : projet de décret « relatif à la formation disciplinaire du conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche, aux sections disciplinaires des universités compétentes à (...)

• CSA-MESR du 10 février 2023 – retraites, site CNRS Meudon, règlement intérieur CSA, LDG repyramidage EC

  25 février

  Compte-rendu synthétique
  Le Comité social d’administration du Ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche (CSA-MESR) s’est tenu en mode hybride le 10 février 2023. La Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche était présente pendant 1h en début de séance et a pu entendre les déclarations intersyndicales ainsi que les déclarations liminaires de certaines organisations dont la FERC CGT. Elle a apporté quelques éléments de réponse sur les points suivant : Sur la vente forcée sous (...)

• CT-MESR du 17 novembre 2022 – LDG indemnitaires, FSSST étendue aux usager·ères, ATER, alerte sur les amendes forfaitaires délictuelles

  18 novembre 2022

  CT-MESR du 17 novembre 2022 : déclaration et CR succinct FERC CGT – LDG indemnitaires, FSSST étendue aux usager·ères, ATER, alerte sur les amendes forfaitaires délictuelles
  Compte-rendu synthétique :
  Le Comité technique du Ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche (CT-MESR) s’est tenu en mode hybride le 17 novembre 2022. Il avait 3 points à l’ordre du jour. Modification de l’Inspection générale : un projet de décret « portant organisation et fonctionnement du service de l’inspection (...)

• CT-MESR du 24 octobre 2022 – LPR : RIPEC, repyramidage EC et CPJ, fusions des grilles IGR2/IGR1, délégation de pouvoir

  27 octobre 2022

  CT-MESR du 24 octobre 2022 : déclaration et CR succinct FERC CGT – « simplifications » LPR (RIPEC, repyramidage EC et CPJ), fusions des grilles IGR2/IGR1, délégation de pouvoir
  Compte-rendu synthétique :
  Le Comité technique du Ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche (CT-MESR) s’est tenu en mode hybride le 24 octobre 2022. Il avait 6 points à l’ordre du jour, dont 3 concernent la « simplification » de la LPR. La séance a duré de 14h30 jusqu’à 20h, SUD est parti avant la fin de séance (1 (...)

• CT-MESR du 4 octobre 2022 – élections : CPE, TIC ; égalité professionnelle ; avis retraites et point indice / chauffage

  7 octobre 2022

  CT-MESR du 4 octobre 2022 : déclaration et CR succinct FERC CGT – élections : CPE, TIC ; égalité professionnelle ; avis retraites et point indice / chauffage
  Compte-rendu synthétique :
  Le Comité technique du Ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche (CT-MESR) s’est tenu en mode hybride le 4 octobre 2022. Il avait 4 points à l’ordre du jour. La FERC CGT a présenté 3 avis. Projet de décret sur les CPE : projet décret « modifiant le décret n° 99-272 du 6 avril 1999 instituant un comité (...)

• CT-MESR du 8 septembre 2022 – Échanges avec la ministre

  8 septembre 2022

  Compte-rendu synthétique :
  Le Comité technique du Ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche (CT-MESR) s’est tenu en mode hybride le 8 septembre 2022. Il était consacré exclusivement à des échanges avec Madame la Ministre.
  A) Déclaration de la FERC CGT
  Déclaration au CT-MESR du 8 septembre 2022
  Madame la ministre, nous saluons votre présence en cette instance, que votre prédécesseure n’avait que très peu visité. Nous espérons que cela signifiera que les instances et les représentant·es du (...)

• CT-MESR du 7 juillet 2022 – Élections professionnelle, vote électronique

  8 juillet 2022

  Ordre du jour : arrêté vote électronique.

• CT-MESR du 28 mars 2022 – création des CSA de l’ESR

  30 mars 2022

  Déclaration liminaire : guerre en Ukraine, affiches d’extrême droite à l’université de Lorraine, PO des CROUS. Revendications : point d’indice, retraite à 60 ans... et l’ESR que nous défendons !
  Sujets : mise en place des CSA de l’administration centrale, de CSA et FS des EPST et de certains EPA de l’ESR (pas les universités).
  Grille indiciaire des CR (EPST).

• CT-MESR du 10 mars 2022 – décret statutaire des personnels des organismes de recherche

  11 mars 2022

  Modification du décret statutaire des personnels des organismes de recherche (CR et DR) : revalorisation de grilles (échelon contingenté), contournement des instances.

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