Le CT Ministériel

• CT-MESR du 17 novembre 2022 – LDG indemnitaires, FSSST étendue aux usager·ères, ATER, alerte sur les amendes forfaitaires délictuelles

  18 novembre

  CT-MESR du 17 novembre 2022 : déclaration et CR succinct FERC CGT – LDG indemnitaires, FSSST étendue aux usager·ères, ATER, alerte sur les amendes forfaitaires délictuelles
  Compte-rendu synthétique :
  Le Comité technique du Ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche (CT-MESR) s’est tenu en mode hybride le 17 novembre 2022. Il avait 3 points à l’ordre du jour. Modification de l’Inspection générale : un projet de décret « portant organisation et fonctionnement du service de l’inspection (...)

• CT-MESR du 24 octobre 2022 – LPR : RIPEC, repyramidage EC et CPJ, fusions des grilles IGR2/IGR1, délégation de pouvoir

  27 octobre

  CT-MESR du 24 octobre 2022 : déclaration et CR succinct FERC CGT – « simplifications » LPR (RIPEC, repyramidage EC et CPJ), fusions des grilles IGR2/IGR1, délégation de pouvoir
  Compte-rendu synthétique :
  Le Comité technique du Ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche (CT-MESR) s’est tenu en mode hybride le 24 octobre 2022. Il avait 6 points à l’ordre du jour, dont 3 concernent la « simplification » de la LPR. La séance a duré de 14h30 jusqu’à 20h, SUD est parti avant la fin de séance (1 (...)

• CT-MESR du 4 octobre 2022 – élections : CPE, TIC ; égalité professionnelle ; avis retraites et point indice / chauffage

  7 octobre

  CT-MESR du 4 octobre 2022 : déclaration et CR succinct FERC CGT – élections : CPE, TIC ; égalité professionnelle ; avis retraites et point indice / chauffage
  Compte-rendu synthétique :
  Le Comité technique du Ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche (CT-MESR) s’est tenu en mode hybride le 4 octobre 2022. Il avait 4 points à l’ordre du jour. La FERC CGT a présenté 3 avis. Projet de décret sur les CPE : projet décret « modifiant le décret n° 99-272 du 6 avril 1999 instituant un comité (...)

• CT-MESR du 8 septembre 2022 – Échanges avec la ministre

  8 septembre

  Compte-rendu synthétique :
  Le Comité technique du Ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche (CT-MESR) s’est tenu en mode hybride le 8 septembre 2022. Il était consacré exclusivement à des échanges avec Madame la Ministre.
  A) Déclaration de la FERC CGT
  Déclaration au CT-MESR du 8 septembre 2022
  Madame la ministre, nous saluons votre présence en cette instance, que votre prédécesseure n’avait que très peu visité. Nous espérons que cela signifiera que les instances et les représentant·es du (...)

• CT-MESR du 7 juillet 2022 – Élections professionnelle, vote électronique

  8 juillet

  Ordre du jour : arrêté vote électronique.

• CT-MESR du 28 mars 2022 – création des CSA de l’ESR

  30 mars

  Déclaration liminaire : guerre en Ukraine, affiches d’extrême droite à l’université de Lorraine, PO des CROUS. Revendications : point d’indice, retraite à 60 ans... et l’ESR que nous défendons !
  Sujets : mise en place des CSA de l’administration centrale, de CSA et FS des EPST et de certains EPA de l’ESR (pas les universités).
  Grille indiciaire des CR (EPST).

• CT-MESR du 10 mars 2022 – décret statutaire des personnels des organismes de recherche

  11 mars

  Modification du décret statutaire des personnels des organismes de recherche (CR et DR) : revalorisation de grilles (échelon contingenté), contournement des instances.

• CT-MESR du 18 février 2022 – LDG promotions EC (repyramidage)

  19 février

  CR du CT-MESR : déclaration liminaire et déclaration sur les LDG "repyramidage" des EC (promotions de corps MCF -> PU pendant 5 ans). Les LDG ministérielles donnent des recommandations (pas impératives) aux établissements.

• CT-MESR du 2 février 2022 – Bilan collège de déontologie ESR

  17 février

  Déclaration liminaire : point d’indice, RIFSEEP, refus d’invitation de la FERC CGT pour discuter des grilles IGR/IR, pas de réponse sur la rémunération des CROUS.
  Présentation du bilan du collège de déontologie de l’ESR

• CT-MESR du 12 janvier 2022 – LDG indemnitaires RIPEC, éméritat EC assimilés

  26 janvier

  CT-MESR : LDG indemnitaires EC (RIPEC), éméritat pour les EC "assimilés".

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